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Putsch avorté au Gabon : les internautes en rient

Le monde s’est réveillé ce lundi 07 janvier sur une information qui sonnait comme un cauchemar. Les chaines d’informations locales et internationales passaient en boucle le coup d’état au Gabon, pays de l’Afrique centrale. Mais quelques heures après, l’information a tourné. Les auteurs de ce putsch ont été arrêtés. Il n’en a pas fallu de peu pour que la toile transforme ça en un moment de d’humour.

Le lieutenant Kelly Ondo Obiang et deux soldats à la radio et télévision gabonaise

Ondo Obiang Kelly, c’est le nom du lieutenant à la tête du groupe de soldat qui a organisé une tentative de coup d’état contre le Président Gabonais Ali Bongo, malade et hospitalisé au Maroc depuis octobre 2018. Avec deux soldats, le lieutenant prend d’assaut la radio-télévision gabonaise à Libreville. Se présentant comme le Président du Mouvement Patriotique des jeunes des forces de défense et de sécurité du Gabon, une organisation jusque là inconnue selon le Figaro, Kelly Obiang délivrera un message aux gabonais. La substance du message invitait « tous les hommes du rang et les sous-officiers à se procurer armes et munitions et à prendre le contrôle des points stratégiques du pays comme les édifices publics et les aéroports pour sauver le Gabon du chaos ». Il insistera dans son message pour dire aux Gabonais « si vous êtes en train de manger, arrêtez. Si vous êtes en train de prendre un verre, arrêtez. Si vous dormez, réveillez-vous, réveillez vos voisins, levez vous comme un seul homme et prenez le contrôle de la rue ». Après ces mouvements, le Lieutenant annonce qu’un conseil national de restauration sera formé pour garantir au peuple gabonais une transition démocratique.

Mais quelques heures plus tard, avec un message qui n’a presque pas été suivi dans la capitale gabonaise, le rêve du Lieutenant Ondo Obiang Kelly tournera vite au cauchemar. C’est Guy-Bertrand Mapangou, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement gabonais qui annonce que le calme était revenu et la situation sous contrôle. En effet, cinq membres du commando dont le Lieutenant Kelly Obiang ont été arrêtés et deux autres tués durant l’assaut.

Une situation qui a fait rire sur les réseaux sociaux. Toutes sortes de blagues ont été inspirées de ce coup d’état mal préparé. L’humour visait surtout le lieutenant Kelly Ondo qui sera traité de tous les noms par les internautes.

https://twitter.com/anne_hamidou/status/1082230571206619136

Pour l’internaute Hamidou A. le coup d’état organisé par le lieutenant « s’agirait à coup sûr d’une blague entre potes sortis d’un bar, totalement éméchés ». Ashley Leila Maiga et Sheena Donia, elles, se moqueront de l’arrestation dudit lieutenant. Shenna Donia dit que le lieutenant « nous sert un film en plein midi ». L’internaute Malickov s’amusera au dépend du lieutenant. Pour lui, depuis sa cellule, le lieutenant demanderait « si on ne peut plus blaguer dans ce pays ».

Une page ivoirienne qui se moque du lieutenant

D’autres diront qu’il s’agit du coup d’état le plus nul de tous les temps et certains iront jusqu’à souhaiter à leurs amis internautes que les difficultés dans leurs vies soient aussi courtes que le coup d’état au Gabon. Sur les réseaux sociaux, le Gabon est à la urne et chacun y va de son point de vue.

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Bénin/Hausse des prix de la communication : le décret de trop ?!

Les prix des services de la communication fournis par les réseaux ouverts au public connaitront de la hausse dans les jours à venir au Bénin. Un acte qui sera effectif vu le décret signé par le Président Patrice Talon et certains  de ses ministres dont celui de la communication numérique Aurélie Adam Soulé. Pour nombre de béninois, c’est un grand pas en arrière qu’effectue le pays. Décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au Public en République Bénin. C’est par la signature de ce décret que le Président Patrice Talon institue de nouvelles taxes sur la consommation des services de communication. Prenant effet à compter de la date de sa signature, le décret stipule en son article 3 que « la contribution sur consommation est fixée comme suit : 5% du prix hors taxe du service pour tous les services par SMS et internet, 5 F CFA hors taxe par Méga octet dans les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par plateforme OTT ou une plateforme de réseau social ». Ces taxes sont donc notamment relatives aux communications par SMS et internet ainsi que par Méga octet (Mo) consommé.
Aurélie Adam Soulé : Ministre de la communication du Bénin
Un frein au développement numérique Faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique, tel est l’objectif du Gouvernement Béninois. Mais la signature de ce nouveau décret suscite moult réactions de la part des béninois qui se demandent si cet objectif est toujours d’actualité. Maurice Thantan, journaliste et bloggeur se demande quelle peut être la cohérence de cette décision au regard de tous les efforts que l’exécutif a fait depuis 2016 pour promouvoir l’économie numérique. Il faut, en effet, se rappeler que depuis son installation, des actions ont été entreprises par le Gouvernement de Patrice Talon pour le domaine du numérique béninois. L’une d’elle est la tournée effectuée par la ministre de l’économie numérique Adam Soulé au sein des startups béninoises. Une façon de se mettre au parfum de la situation de ces dernières mais aussi réfléchir sur l’apport que peut faire le gouvernement pour l’évolution des startups. Ce décret du Gouvernement « va sérieusement affecter l’économie numérique » pense Maurice Thantan. Il poursuit pour expliquer que « l’emploi des jeunes, les apprentissages numériques, la formation à distance, l’entrepreneuriat, les startups et tous les usages numériques vont certainement prendre un coup ». Ces taxes amèneront donc les béninois à payer 15 000 F CFA par mois pour avoir 2GO de forfaits volume avec réseaux sociaux. De nouvelles offres qui font grincer les dents aux béninois et qui suscitent de l’indignation. « Cette mesure va dissuader le consommateur à utiliser les services de communication électronique » estime pour sa part le Président de ‘’La voix du consommateur’’ Robin Accrombessi, cité par les confrères de banouto.info. Pour lui, « en entreprise, lorsque vous voulez propulser vos activités, la stratégie indiquée, c’est l’économie d’échelle, c’est-à-dire les coûts pour une consommation de masse et non le contraire ». C’est donc un frein pour le développement juge t’il. Pour l’activiste béninois Dine Adechian, il s’agit « d’un racket dont la célérité constatée dans la mise en place perturberait les acteurs de l’écosystème des télécommunications au Bénin mais bientôt les consommateurs ». L’activiste se pose cependant la question de savoir quelle est la destination des recettes de cette contribution puisque nul part le décret signé ne parle ni des raisons qui justifieraient cet état de choses mais aussi à qui elles profitent. Nourou Dine Saka Saley, juriste et probable candidat aux prochaines élections législatives, essaie quant à lui d’apaiser les tensions tout en gardant l’esprit d’alerte. Il explique  » ce qui est acquitté par le consommateur sans possibilité pour lui de choisir de payer ou non, collecté par le commerçant et reversé au trésor public est appelé « une taxe ». Non pas une contribution comme maladroitement indiqué dans le décret ayant fuité. Et la création de toute nouvelle taxe est du ressort exclusif de la loi. Le décret est donc non valide ». C’est donc selon le juriste, la seule raison pour laquelle nous n’avons pas encore ressenti les effets des mesures prises dans le décret signé le 25 Juillet, et prévues pour entrer en vigueur dès le 3 août 2018.
Maurice Thantan, tout en espérant que la signature de ce décret est une mauvaise blague, s’attriste du fait que « c’est une vraie manière de stopper ou de décourager les gens, surtout les blogueurs et les journalistes qui utilisent les réseaux sociaux ainsi que les services de communication instantanés ». Alors que le pays connait depuis quelques années un boom dans l’installation des startups et des blogs.
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La carte de séjour étudiant

Carte de séjour étudiant, connaissez-vous vos droits ?

 

Il y’a deux ans, j’ai tenu une conférence à l’université de Marseille sur la question du droit des étudiants étrangers … et je me suis rendu compte que de nombreuses personnes ne connaissent pas bien la carte de séjour étudiant et les droits aux quels ils accèdent. Oui, j’ai fait partie de ces nombreux jeunes expatriés arrivées en France pour effectuer ses études. Parmi nous, combien ont connu les attentes interminables à la Préfecture, sous le froid, sous la pluie, sous le soleil.

Combien ont patienté des heures pour un ticket qu’ils n’ont jamais obtenu, combien ont dû expliquer, réexpliquer et encore réexpliquer leurs situations à un agent impassible se contentant de répondre qu’il ne fessait qu’appliquer les règles, combien ont dû refaire la queue le lendemain parce qu’il avait oublié un document sur cinq, combien ont dû annuler des heures de cours, de travail, de stage pour se rendre à la préfecture…

C’est aussi tout ça, la carte de séjour étudiant, un ensemble d’angoisse, de frustration. Qu’est-ce que la carte de séjour portant la mention « étudiant » ? A quelles obligations et quels droits vous confèrent-elles ?

Aujourd’hui, j’ai décidé de m’intéresser à ce sésame qui permet de rester sur le territoire français le temps de boucler son parcours universitaires.

A la lecture du CESEDA, il existe depuis 2007 huit sortes de cartes de séjour temporaire : la carte de séjour « visiteur » (art. L. 313-6) ; la carte de séjour « étudiant » art. L.313-7 et « étudiant-stagiaire » (art. L.313-7-) ; la carte de séjour « scientifique-chercheur » (art. L.313-8 modifié en juin 2011) ; la carte de séjour « profession artistique et culturelle » (art. L.313-9) ; la carte de séjour autorisant une activité professionnelle (art. L.313-10), cette catégorie intègre la nouvelle carte bleue européenne (art.L.313-10-6°) ; la carte de séjour « vie privée et familiale » (art. L. 313-11 à L. 313-14) ; la carte de l’étranger résident de longue durée dans un autre Etat de l’UE.

 

1/ La carte de séjour temporaire « étudiant » (Art. L. 313-7 et R.313-7 CESEDA)

La carte de séjour portant mention « étudiant », est délivré à l’étudiant justifiant d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en France, cela n’implique pas tous les établissements, uniquement ceux reconnu par l’Etat ; à cette condition, s’ajoute la nécessité de disposer de ressources suffisantes.

Les concernés par cette carte de séjour sont les étrangers non européens qui souhaitent suivre des études sur le territoire français. Par conséquent, si vous disposez déjà d’un visa long séjour valant titre de séjour, d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, vous n’avez pas besoin de faire une demande de carte de séjour étudiant et si vous êtes de nationalité algérienne, c’est encore autre chose.

 

A- La Première carte de séjour étudiant :

En général valable pendant une année, il est matérialisé d’une vignette apposée sur le passeport. Pour l’obtenir, l’étudiant doit justifier de différents documents tel que le certificat d’immatriculation, d’inscription ou de préinscription dans un établissement public ou privé reconnu par l’Etat, une attestation d’inscription dans un organisme de formation, une attestation d’inscription dans un organisme dispensant un programme de l’UE, à cela s’ajoute comme nous l’avons évoqué plus haut la justification de ses ressources par des attestations bancaires, attestations de prises en charges ou autres, son visa de long séjour, le certificat visé par l’OFII et d’un justificatif de domicile.

 

Pour les résidents de longue durée, le Conseil d’Etat a statué en indiquant que les étudiants peuvent obtenir une carte de séjour temporaire « étudiant » s’ils sont titulaires d’une carte de résident.

Délivrée par un autre pays européen, s’ils résident de manière légale et ininterrompue sur le territoire d’un Etat membre et ce pendant au moins 5 ans. Ils justifient de ressources stables et suffisantes puis bénéficient d’une assurance maladie.

 

B- Renouvellement de la carte de séjour étudiant :

Une carte de séjour est par définition temporaire. Elle permet à un étranger de séjourner en France pour une durée d’un an en général pour un motif familial, professionnel ou encore pour une utilité d’étude supérieure.

Pour pouvoir rester en France après la date d’expiration de votre carte de séjour, vous devez impérativement entreprendre les démarches pour obtenir son renouvellement et cela n’est pas à prendre à la légère. Le renouvellement de la carte de séjour est soumis à plusieurs conditions. Les démarches doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, du lieu déclaré comme étant votre résidence principale. Seule votre préfecture sauf transfert de dossier est habilitée à vous délivrer votre carte de séjour et donc à permettre son renouvellement.

 

Attention !!!  Nombreuses personnes l’ignorent mais vous n’êtes pas obligé d’attendre l’expiration de votre carte de séjour pour en faire la demande de renouvellement, il est même fortement conseillé d’entamer les démarches bien avant expiration de votre carte. Vous pouvez dans les deux mois qui précédent l’expiration, faire les démarches nécessaires au renouvellement. Dans certaines préfectures, ce délai est parfois porté à 3, 4 ou 5 mois avant l’expiration. Force est de constater que la plus part du temps, c’est au moment du renouvellement de la carte de séjour que les étudiants rencontrent le plus de difficultés.

 

2/ Les refus de renouvellement des titres de séjour peuvent faire l’objet de recours

Au moment du renouvellement, l’étudiant doit justifier de ses moyens de subsistance dans les mêmes conditions que lors de la première délivrance du titre. Au vu de quelques éléments liées à la condition d’étudiant, la préfecture va vérifier si l’étudiant effectué ce pourquoi il a obtenu sa carte de séjour, si constat est fait du contraire, l’étudiant ne pourra difficilement obtenir l’aval de la préfecture pour un renouvellement.

A- Les critères d’appréciations du sérieux des études :

Les autorités vont apprécier la réalité des études en fonction de trois critères. L’assiduité et la préparation aux examens : demande de justificatifs d’assiduité aux travaux dirigés. C’est l’un des points qui pose le plus de problème car nombreux étudiants ne se rendent pas souvent en travaux dirigés ou ne participent pas aux examens ignorant l’impact que cela aura sur le renouvellement de leur carte. Allez-y en cours et aux examens et si vous ne pouvez pas le faire pour une quelconque raison, assurer-vous d’avoir des justificatifs tel que les dispenses d’assiduité. La progression des études suivies dans le même cursus : si l’étudiant subi trois échecs successifs et qu’il n’a pas été en mesure de valider une seule année au terme de trois années d’étude, la préfecture peut considérer que le caractère réel et sérieux de ces études n’est pas établi (sauf pour des motifs sérieux, à savoir une maladie ou un événement familial grave). Le sérieux des études à l’occasion des changements de cursus : que le changement se fasse après l’obtention d’un diplôme ou bien à la suite d’un échec, il doit y avoir de la cohérence dans le changement d’orientation.

 

B- Quels sont vos recours en cas de refus de carte de séjour ?

Article L. 311-1 du CESEDA : « […] tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : un visa de long séjour, d’une durée maximale d’un an ; une carte de séjour temporaire d’une durée maximale d’un an ou une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans ; une carte de résident d’une durée de dix ans ou à durée indéterminée ; une carte de séjour portant la mention « retraité ».

Sans votre carte de séjour, vous êtes en situation de séjour irrégulière et vous êtes exposé à une reconduite à la frontière et donc risqué d’être renvoyé vers votre pays d’origine. Dans le cas où vous êtes présents sur le territoire Français et que l’on vous refuse la carte de séjour en assortissant cette décision d’une obligation de quitter le territoire, le fameux OQTF (nous l’aborderons prochainement).

Vous disposez de trois types de recours lors d’un refus de carte de séjour : le recours gracieux qui se fait auprès du préfet ; le recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur et recours contentieux devant le tribunal administratif.

  • Lors du recours gracieux et hiérarchique, il s’agira de déposer un recours devant l’administration compétente. Vous n’ayez pas de délai fixe, il est cependant conseillé de déposer ces recours de refus de titre de séjour moins de deux mois après avoir reçu la notification du refus. Si ce recours rejetés, vous pourrez former un recours contentieux, lequel ne peut être formé que si les deux recours précédents ont été faits deux mois après la notification du refus.

Pour argumenter le recours refus de carte de séjour, l’étudiant doit invoquer des arguments juridiques qui viendront prouver qu’il est dans son droit de recevoir une carte de séjour. Si le recours aboutit favorablement, il se verra délivrer un récépissé dans l’attente du titre de séjour demandé. Au contraire, si la préfecture refuse, vous pourrez alors attaquer cette décision grâce à un recours pour excès de pouvoir.

Sachez également que si la préfecture ne répond pas à votre demande de titre de séjour au-delà d’un délai de deux mois, la décision sera réputée négative. Vous pourrez alors déposer un recours contentieux contre cette décision.

  • Le recours contentieux, est conditionné par un délai de deux mois. C’est le tribunal administratif qui est juridiquement compétent pour accéder à la demande de l’étudiant. Ce recours peut être accompagné d’une demande de suspension du verdict attaqué : nommé le « référé de suspension ».

Si le jugement donné suite au recours contentieux n’est pas favorable, vous avez la possibilité de vous pourvoir en appel : c’est alors la cour administrative d’appel qui sera juridiquement compétente. Pour casser la décision prise en appel, ce sera le Conseil d’Etat qui pourra être saisi, après avoir déposé un pourvoi en cassation.

Faire appel à un avocat n’est obligatoire que pour les pourvois en appel et en cassation. Toutefois, être accompagné par un avocat spécialisé dans le droit des étrangers est le meilleur moyen pour faire réussir vos démarches en cas de recours refus titre de séjour. Par ailleurs, une aide juridictionnelle peut être obtenue pour vous défendre dans vos démarches.

BON A SAVOIR !!! Les Étudiants étrangers ont droit à la carte de séjour pluriannuel. Oui, vous y avez droit et c’est tout nouveau (Assemblée nationale, 26 janvier 2016). Dorénavant, les étudiants étrangers obtiendront un « titre de séjour pluriannuelle », après l’expiration de la première carte de séjour d’un an. Ce document, accordé pour une durée maximale de quatre ans, restera valable jusqu’à la fin des études. Il faut savoir qu’auparavant, cette carte de séjour ne concernait que certains étudiants de master et de doctorat et ce sur demande. Si vous n’étiez pas au courant de cette possibilité autant dire qu’elle ne vous était jamais proposée.

 

3/ Droit au travail des étudiants étrangers

Lorsqu’un étudiant étranger arrive en France, il doit faire face à de nombreux changement. Il doit s’adapter, apprendre à s’ouvrir à la société, à subvenir à ces besoins et le travail est un excellent moyen pour cela. Bien qu’il soit vrai que les étudiants étrangers ne puissent pas bénéficier d’allocation chômage alors qu’ils cotisent et représentent une masse importante de ces allocations. Il n’en reste pas moins que les étudiants étrangers peuvent travailler.

La carte de séjour étudiant vous ouvre le droit à travailler sur le territoire et ce à titre « accessoire ». Cela revient à reconnaitre que votre première activité sur le territoire français est l’étude et qu’à côté de cela, vous pouvez travailler tout en respectant le quota d’heure imposé par an. Si vous le dépassez, à mon avis vous ne risquez pas grand-chose, c’est à l’employeur de prendre ces précautions. Donc, l’étudiant peut exercer toute activité professionnelle sur l’ensemble du territoire. Préalablement à l’embauche, l’employeur doit faire une déclaration nominative à la préfecture qui doit être envoyée deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

 

4/ Après la carte de séjour  étudiant :

L’étudiant étranger qui souhaite rester en France pour une première expérience professionnelle peut obtenir ce que l’on nomme, une autorisation provisoire de séjour alias A.P.S

 

L’APS !!! L’autorisation provisoire de séjour est délivrée à l’étudiant qui, ayant achevé un cycle de formation et obtenu un diplôme au moins équivalent à un master, souhaite compléter cette formation par une première expérience professionnelle. Cette APS qui est valable en moyenne 6 mois selon les conventions Etatiques, est délivrée à l’étudiant étranger afin de lui permettre de rechercher un emploi (art. L.311-11 CESEDA). Ce qu’il faut surtout savoir sur l’APS, c’est qu’il est conditionné par un délai et ça, nombreux étudiant l’ignore et le découvre au moment du refus.

 

En effet, pour mettre en place l’APS, il faut vous rendre à votre préfecture 4 à 3 mois avant la fin de votre parcours supérieurs et non après sinon il vous sera simplement refusé. Votre APS vous donne donc le droit de rester sur le territoire français pendant que vous cherchez un emploi qui pourrait éventuellement vous permettre de changer de statut, passant ainsi du statut étudiant à celui de salarié.

Avant de faire votre demande d’APS, soyez sûr d’avoir des pistes solides d’emploi car 6 mois pour une recherche de poste, c’est peu et ça passe très vite. Une fois le choix de l’APS effectué, plus de retour en arrière possible, vous ne pourrez plus revenir sur votre statut d’étudiant, en signant le document qui vous ouvre l’APS vous renoncez à revenir sur votre ancien statut et donc vous vous exposez en cas de non aboutissement de vos recherches d’emploi dans le délai imparti à devoir quitter le territoire français. Pour éviter cela, certains étudiants font le choix de se réinscrire et de rechercher un emploi tout en étant étudiant.

Pour conclure, la carte de séjour étudiant est une carte réservée à l’étudiant étranger venu effectuer des études en sur le sol français. C’est une carte qui ouvre à certain droit mais également à certaine obligation que tout étudiant titulaire se doit d’observer et d’appliquer afin de faciliter son renouvellement. Elle n’est pas compliquée à obtenir une fois toutes les conditions remplies. Bien que nous notons que de nombreux étudiants ont régulièrement des inconvénients avec leurs cartes de séjour l’on constate que cela relève majoritairement du manque d’information.

Alors lorsque vous irez dorénavant à la Préfecture n’hésitez pas à poser vos questions, aussi bêtes qu’elles puissent vous paraitre et si un doute subsiste, changer d’agent, appelez une association compétente, un avocat pour avis, etc.

Il serait très intéressant pour les établissements accueillants des étudiants étrangers, les associations étudiantes et tout autre organisme lié aux questions estudiantines de mettre en place des points informations, des conférences, ou des formations sur la carte de séjour étudiante. Cela permettrait de réduire considérablement les problèmes qui résultent de sa méconnaissance.

C’était mon sujet du jour, Yannis B. ISSOGUI, juriste consultant pour KayaMaga le blog des générations X,Y et Z

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l’association à but lucratif n’existe pas !

 

Oui, l’association à but lucratif n’existe pas !

Aujourd’hui, nombreuses personnes s’interrogent de plus en plus sur la possibilité de créer une association à but lucratif, une structure qui permettrais donc de dégager et de distribuer les bénéfices résultant de l’activité de l’association tel une société finalement.

La loi de 1901, régit la vie des associations et c’est au regard de cette dernière que nous allons voir s’il est possible de constituer une association à but lucratif.

Il est important de savoir quel est la forme juridique adapté à votre projet, s’il est vrai qu’il est possible de changer de statut lorsque votre projet évolue, il est préférable de débuter avec un statut qui vous permettra de remplir vos premier objectif mais qui vous permettra surtout de trouver la crédibilité auprès de vos paires et de vos futurs partenaires.

Nous apporterons la réponse à la question de savoir s’il est possible de constituer une association à but lucratif puis par la suite, nous dégagerons les conditions pour exercer une activité lucrative au sein d’une association avant de mettre en évidence les conséquences fiscales que cela peut entrainer.

 

Faite vous bien la différence entre ce que sont une Association à but lucratif et l’association à activité lucrative ?

 

Si l’association à but lucratif n’existe pas, cela n’interdit pas les associations de mettre en œuvre des activités économiques. L’association à but lucratif n’existe pas !

Une association est nécessairement sans but lucratif. Ainsi, et malgré une idée répandue, l’association à but lucratif n’existe pas !

En effet, la loi de 1901 vient imposer qu’une association dispose d’un « but autre que de partager des bénéfices ». Cela signifie que vous ne pouvez pas créer une association dont l’objet, direct ou indirect, soit notamment de partager entre les fondateurs, les revenus générés par l’association. Si vous souhaitez créer une structure vous permettant de gagner de l’argent et de toucher des bénéfices, vous devez absolument créer une entreprise.

Ce qui laisse comprendre implicitement que la différence entre association et entreprise est fixer par les bénéfices et le partage entre les fondateurs. S’il est uniquement interdit de partager les bénéfices réalisés entre les fondateurs de l’association et donc de percevoir des bénéfices. Il n’est pas exclu cependant pour une association, d’avoir des activités lucratives.

En sommes, la loi de 1901 n’admet pas qu’une association est un but lucratif mais n’interdit pas cette dernière de disposer d’activité lucrative.

Sous quelles conditions une association peut avoir une activité économique ?

Si l’association à but lucratif n’existe pas juridiquement, il est en revanche possible qu’une association ait des activités économiques. Ces activités doivent obligatoirement permettre de développer l’objet non-lucratif de l’association. Par exemple : l’organisation de spectacles payants par une association culturelle, la vente de boissons lors d’une soirée étudiante (sous réserve de se limiter aux boissons de licence 2 et d’avoir une autorisation municipale), ou encore la vente de produits dérivés (vêtements, nourriture).

Attention : L’exercice habituel de ce type d’activités devra alors être expressément prévu par les statuts de l’association. Pour cela, il faut insérer dans les statuts de l’association une clause stipulant que l’association exerce ces activités lucratives afin de favoriser la réalisation de son objet social.

Activités lucratives des associations : quelle imposition ?

Lorsqu’on pense activité économique, l’on pense fiscalité et comptabilité. C’est indissociable, une association qui souhaite avoir une activité économique doit penser aux conséquences fiscales et comptables (assujettissement aux impôts commerciaux et soumission à certaines règles comptables).

Lorsqu’une association exerce une activité lucrative, il faut que trois conditions soient remplies :

 

1 – Une gestion de l’association désintéressée :

L’activité des dirigeants doit-être exercée à titre bénévole. Il se peut cependant que certains dirigeants de l’association soient rémunérés, cela, ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association à condition que :

  • la rémunération brute mensuelle n’excède pas les ¾ du SMIC(salaires, prise en charge par l’association de dépenses personnelles du dirigeant, remboursements de frais et tous avantages indirects)

 

  • la rémunération est supérieure au plafond des ¾ du SMIC, le caractère désintéressé de la gestion de l’association est alors soumis au respect de principes permettant une transparence dans la gestion de l’association (les statuts prévoient la possibilité de rémunérer les dirigeants, ainsi que leur renouvellement périodique par élection ; niveau et les conditions de la rémunération des dirigeants font l’objet d’une délibération des membres de l’association à laquelle les dirigeants concernés ne participent pas ; un rapport de l’assemblée des membres de l’association ou du commissaire aux comptes de l’association est présenté sur les conventions prévoyant une rémunération des dirigeants ; les comptes de l’association comportent une annexe mentionnant la rémunération des dirigeants ; un commissaire aux comptes constate le montant des ressources de l’association (hors ressources provenant de versements effectués par des organismes publics), et certifie les comptes de l’association).

Par ailleurs, l’emploi de salariés n’est pas susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association, sauf si :

  • le salarié a par ailleurs la qualité de dirigeant de l’association,
  • le montant des salaires ne correspond pas à un travail effectif, ou est excessif par rapport au travail fourni.
  • Si le nombre de dirigeants susceptibles de percevoir une rémunération (supérieure ou égale au ¾ du SMIC) ne dépasse pas un plafond dépendant des ressources de l’organisme, calculé au cours des trois exercices clos précédant celui au cours duquel la rémunération est versée.

 

2 – La situation de l’association au regard de la concurrence :

Si la gestion de l’association est désintéressée, l’activité de l’association ne peut être qualifiée de lucrative que si elle concurrence des entreprises commerciales. La question est alors de savoir si le consommateur peut, pour un besoin (bien ou service) donné, s’adresser indifféremment à l’association ou à une entreprise commerciale. Si l’activité de l’association ne concurrence aucune entreprise, l’activité de l’association n’est pas qualifiée de lucrative.

3 – Les conditions d’exercice de l’activité de l’association :

Une association va pouvoir échapper à la qualification d’activité lucrative si :

  • les produits ou services fournis par l’association visent à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché (ou dans des conditions peu satisfaisantes)

 

  • les biens ou services proposés par l’association sont fournis à des personnes se trouvant dans une situation économique et sociale difficile (utilité sociale)

 

  • Les prix des biens ou services proposés par l’association est inférieur à celui proposé par des entreprises pour les mêmes biens ou services, ou bien adapté à la situation des bénéficiaires (exemple, réduction pour les chômeurs)
  • Il est possible à l’association de procéder à des opérations de communication pour, notamment, faire appel à la générosité du public.

 

Les conséquences fiscales et comptables des activités lucratives

 

Conséquences fiscales : assujettissement aux impôts commerciaux

 

Le caractère lucratif de l’activité de l’association va entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale et ce, comme toute entreprise). Si l’activité lucrative reste accessoire que la gestion de l’association est désintéressée et que les activités non lucratives de l’association demeurent « significativement prépondérantes », les activités lucratives réputées accessoires ne seront pas soumises aux impôts commerciaux si le chiffre d’affaires pour une année civile donnée n’excède pas 61.145€ hors TVA.

– S’il s’agit d’une manifestation de bienfaisance ou de soutien organisée au profit exclusif de l’association. En effet, dans la limite de 6 manifestations par an, ces évènements sont exonérés de la TVA.

 

Conséquences comptables : déclaration du montant des ressources et certification des comptes

 

En outre, l’association qui décide de rémunérer ses dirigeants devra communiquer chaque année aux services fiscaux concernés une déclaration attestant du montant de ses ressources et indiquant l’identité et le montant de la rémunération de chaque dirigeant concerné.

Sur le plan comptable, les associations considérées comme ayant une activité lucrative doivent respecter certaines obligations. Elles doivent préparer les comptes annuels de l’association comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. L’association devra, par la suite, publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction des journaux officiels, et ce dans les trois mois de l’approbation des comptes par l’assemblée générale de l’association.

PS : Il est nécessaire de bien sélectionner la structure adaptée lorsque vous pensez votre projet. Une association, reste une association, elle est difficilement assimilable à une entreprise. Notons surtout que le statut associatif peut aider à améliorer votre idée d’entreprise et lorsque vous serez prêt à vous lancer changer tout simplement de statut. Bonne chance !

C’était mon sujet du jour, Yannis B. ISSOGUI, juriste consultant pour KayaMaga le blog des générations X,Y et Z

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Journées Médias Bénin 2018 : quand les Hommes des médias se célèbrent.

Les professionnels des médias du monde entier célèbrent chaque année et ce depuis 1993, la Journée Mondiale de la Liberté de Presse. Une occasion pour ces hommes et femmes des médias de célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, d’évaluer la liberté de la presse à travers le monde, de défendre l’indépendance des médias, et de rendre hommage aux journalistes qui ont perdu leur vie dans l’exercice de leur profession. Au Bénin, cette fête prend une autre envergure depuis trois ans. Et pour cause, une association de jeunes journalistes a donné une touche particulière à cette journée. L’association Elan Média puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a initié depuis 2016, les Journées Médias du Bénin. L’édition de cette année a encore comblé les attentes.

Trois mois avant le lancement officiel de la troisième édition des Journée Médias du Bénin (JMB), les réseaux sociaux ont été pris d’assauts par les organisateurs de cette journée. Sur la page Facebook de l’association Elan Media, on pouvait voir les affiches qui annoncent l’évènement de cette année, le programme dudit évènement et même l’innovation qu’il y aura. L’annonce était donc claire : les JMB 2018 auront lieu du 30 avril au 5 mai 2018 ! Très vite, les efforts ont fédéré et sur toutes les pages Facebook, Instagram, WhatsApp des Hommes des médias béninois, on pourrait voir le fameux « J’y serai » ; une façon d’apporter son soutien à l’évènement mais aussi annoncer sa présence effective.

Les JMB sont une initiative de l’Association Elan Médias. Elles constituent une occasion d’offrir aux professionnels des médias entourés de leurs téléspectateurs, des auditeurs et des lecteurs, des instants d’épanouissement collectif, de réflexion sur la corporation, mais également de décision tout ceci dans une ambiance festive.

Le Village des Médias, le grand lieu…

Chaque année depuis 3ans, c’est le stade Général Mathieu Kérékou qui accueille les manifestations entrant dans le cadre des JMB.  Les organisateurs y installent ce qu’ils appellent « le Village des Médias ». Cette année encore, le stade a été pris d’assaut dès le 29 avril. Les stands de restauration, les bâches devant accueillir les spectateurs et invités, les cabines ainsi que le podium ont été installés.La cérémonie de lancement qui a vu la présence effective de plusieurs patrons de presse ainsi que des Ministres béninois de la Culture, du tourisme et du sport Oswald Homeky, et de son homologue de l’Economie numérique et de la communication Aurèlie Adam Soulé Zoumarou, a eu lieu le lundi 30 avril. La marraine de l’édition de cette année qui n’est autre que le Ministre de la communication, a rappelé que « ces journées permettent aux hommes et femmes des médias de réfléchir sur la corporation ».

Des activités riches et variées…

Plusieurs activités ont meublés les JMB 2018. Si chaque jour sur le village des médias, on pouvait assister à des animations en live, des concerts gratuits, mais surtout aux débats en live avec des invités politico-administratifs, il y avait aussi des activités qui se déroulaient à la Maison des Médias.

« L’exposition livre » a été l’une des plus grandes activités des JMB 2018. Les professionnels des médias, auteurs de différents livres ont fait parvenir leurs ouvrages et/ou romans aux organisateurs pour exposition. Un stand a été spécialement mis en place à cet effet. Le public venu sur les lieux a même eu l’opportunité d’acheter des ouvrages à des prix forfaitaires.

Les organisateurs de l’exposition du livre ont aussi profité des JMB 2018 pour procéder au lancement du premier roman de la journaliste béninoise Calmine AGBOFOUN. « Celle qui devrait pas naitre » est le titre de ce roman qui a vu le jour le 03 mai 2018. Un ouvrage dont l’édition a été entièrement financée par Crownfounding lancé quelques semaines plus tôt dans le cadre de l’opération BuzzBook.

Les JMB 2018, ce fut aussi des moments de débats, de colloques. Particulièrement pour la journée du 03 mai, jour de célébration de la liberté de presse, un colloque a été organisé à la maison des médias Thomas Mègnansan. Quatre panels ont été animés et axés sur les réalités actuelles de la presse béninoise. Le premier panel avait pour thème « liberté de presse en ligne : mieux connaitre le code du numérique ». Le second, sur « les enjeux et défis du journalisme d’investigation au Bénin ».

Le troisième panel a porté sur « le rôle des médias en matière de gouvernance publique et  participative », et le quatrième panel s’est penché sur « la gouvernance locale à l’ère de la rupture ». Des panels, eux aussi, animés par des professionnels des médias.

Pour clôturer l’étape de Cotonou, deux grandes activités ont été faites le samedi 05 mai. Il s’agit notamment du match de Handball qui a opposé les professionnelles des médias à une équipe professionnelle de handball.

Mais le plus grand évènement a été le défilé de mode qui a eu lieu la nuit du samedi 05 mai. Pour l’occasion, le public venu nombreux a vu défiler de grands noms des médias du Bénin. Habillés pour la circonstance par des stylistes de renommés internationales tels que « Lolo Andoche, 1L Mode » les professionnels des médias ont livré un défilé digne des plus grands T. Il faut dire que pour en arriver là, ils s’y sont préparés, un mois durant, avec la complicité d’une agence de mode, JMA. John Médard Sèdokoun le patron de JMA et ses mannequins professionnels ont coaché ces hommes des médias qui très tôt ont pris goût au mannequinat. Ce samedi 05 mai, ils ont été très fiers de montrer et de valoriser les tenues choisies pour eux. Une soirée riche qui a pris fin avec le bal poussière qui a duré de 00h jusqu’à l’aube.

Parakou, l’innovation

Si pour les deux premières éditions, l’organisation a jugé bon de tenir les activités à Cotonou, l’édition de cette année a eu une particularité. Parakou, ville située à 414 km de Cotonou, a accueilli aussi du 15 au 19 mai 2018 l’édition 2018. Différentes activités ont été menées à Parakou dans ce cadre. Il s’agit entre autres, du don de sang, de la caravane des professionnels des médias du septentrion, des échanges entre professionnels des médias, des activités culturelles, des émissions radios.

Il faut dire que cette première édition à Parakou, même si elle n’a pas comblé toutes les attentes valait la peine d’être organisée. D’abord elle a été décidée à la forte demande des confrères du septentrion et ensuite, le comité d’organisation a estimé que Cotonou ne pouvait plus être la seule ville hôte de l’événement.

Parlant de l’étape de Parakou, Josué Fortuné Mèhouénou, membre d’organisation, explique que « l’élément de satisfaction majeure, c’est la forte mobilisation des confrères, notamment ceux de Parakou qui se sont appropriés l’événement et ont fait de leur mieux pour sa réussite. Et cette mobilisation s’est faite ressentie au niveau de la séance de don de sang organisée dans le cadre des JMB délocalisé à Parakou. Il en était de même pour la caravane des medias Parakou 2018. »

Le clap de fin a été mis sur les JMB 2018. Ce fut comme chaque année depuis trois ans, un moment de détente, de convivialité mais aussi de réflexion et d’échanges. Déjà, les regards sont tournés vers l’édition 2019.

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Le projet de loi asile et immigration, petit décryptage

Le projet de loi asile et immigration, présentée au Conseil des ministres du 21 février 2018, est au centre de nombreux débats. Les acteurs associatifs, le défenseur des droits, tous à l’unanimité la pointent du doigt. La cause, le durcissement qui semble émaner de la part du gouvernement sur les futures politiques d’immigration. Un recul des droits est consacré et va, en cas d’adoption par le Parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères sur le territoire français, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux. S’il est vrai que certaines mesures protectrices semblent bien présentes, ce projet de loi instaure principalement un renforcement des restrictions, de contrôles qui conduisent à restreindre l’entrée, mais aussi à expulser et à bannir.

Ce projet de loi, répond tel aux enjeux migratoires de notre temps, est-il conforme aux engagements nationaux et internationaux de la France? Nous allons décrypter quelques points du projet de loi « asile et immigration » et souligner les restrictions qui semblent être en totale contradiction avec les principes fondamentaux. Un projet de loi, est un texte qui est destiné à devenir une loi, elle émane du gouvernement. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement en vue d’être voté par celui-ci. La procédure d’élaboration des projets de loi est régie par l’article 39 de la constitution de la Ve République. Que présente le projet de loi asile et immigration, quelques points essentiels de cette mesure? La question de l’immigration est au cœur des préoccupations des Etats membres de l’Union, faisant les politiques et créant des mouvements. La France n’échappe pas au prisme de ce contexte. En effet, depuis plusieurs années, l’on peine à traiter le phénomène. Pour gérer ces flux, les gouvernements tentent d’ajuster leurs politiques et c’est dans ce contexte que la loi asile et immigration, portée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, vient se poser. Nous allons axer notre décryptage sur 8 points du projet de loi :
1 – la réduction des délais
2 – l’augmentation de la durée de rétention
3- rétention, expulser sans attendre la décision du juge
4 – l’instauration d’une retenue qui s’apparente à une garde a vu
5 – une multiplication accrue des mesures de contrôle
6 – une entrée en France, dépénaliser pour mieux pénaliser
7 – l’instauration d’une justice d’exception : visioconférence
8 – la demande de titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile: un droit existant limité

 

1- la réduction des délais :

Ce que prévoit le projet de loi aux articles 5 & 8, le projet de loi réforme les procédures de demande d’asile présupposant que les personnes sollicitant l’asile sont informées et disposent de quoi faire valoir leurs droits assez facilement et rapidement. Ce qui est éloigné de la réalité, nombreux demandeurs arrivent en France, sans avoir la moindre notion des droits qui sont les leurs, certains s’expriment en français sans vraiment le comprendre tandis que d’autres parlent une langue étrangère d’où la nécessité d’interprète (aucune disposition exigeant sa présence).
Une réduction de délai implique une circulation de l’information, mais surtout, s’assurer que la personne étrangère l’ai comprise afin qu’il puisse entamer les procédures nécessaires. Avec les délais actuels, l’information ne circule pas et les demandeurs sont obligés de solliciter les acteurs associatifs. À leur arrivée sur le territoire, sous 90 jours (60 jours en Guyane). Les personnes étrangères doivent décider de déposer une demande d’asile. Celles qui le font, verront leur situation examinée en procédure accélérée, sans droit à l’hébergement ni à l’allocation. Quant à celles qui auront la chance de ne pas tomber sous le coup de la procédure accélérée, qui concernait déjà en 2016 près de 40 % des demandes et 21 % en 2017: plus que 15 jours pour écrire, en français, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Suite à quoi, dans de nombreux cas, l’audience se fera par visioconférence. Durant la procédure, l’examen du recours ne garantis aucunement à la personne étrangère le droit de demeurer en France. En effet, les personnes originaires de pays dit « sûrs », qui demandent un réexamen de leur cas ou qui sont considérées comme des menaces à l’ordre public, devront saisir sous délai le juge administratif pour avoir le droit de demeurer sur le territoire français. Dans ce cas, elles seront privées d’hébergement ou d’allocation, assignées à résidence ou enfermées en rétention. Toutes ces mesures, semblent clairement aller à l’encontre du droit d’asile et du droit européen, elles ne visent qu’à dissuader les personnes de demander la protection de la France et à les priver de toute ressource.
La réduction du délai d’instruction, mis en place par le projet de loi, vient fragiliser la procédure de demande d’asile, en rabotant le délai d’appel à la cour nationale du droit d’asile et en multipliant les procédures accélérées ou encore en supprimant le recours suspensif pour un grand nombre de cas de demandes d’asile.

 

2 – l’augmentation de la durée de rétention :

Ce que prévoit le projet de loi à l’article 13, en 2011, le passage de 32 à 45 jours de rétention a été inefficace : le nombre d’expulsions a diminué. En revanche, de nombreuses personnes ont souffert d’une privation de liberté. En 2016, seules 1 000 personnes ont été libérées au bout de 45 jours d’enfermement. Si ce projet de loi permettait d’expulser ces personnes, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne serait relevé que de 1 %. C’est peu probable que ce résultat soit atteint puisque seuls 170 laissez-passer consulaires, dont dépendent les expulsions, ont été délivrés hors délai en 2016. La durée de rétention n’a visiblement aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. En 2016, l’Allemagne et le Royaume-Uni, où l’on peut enfermer jusqu’à 18 mois, ont expulsé respectivement 26 654 et 10 971 personnes alors que la France, a expulsé 37 362.

Le respect des droits serait beaucoup plus efficace et moins coûteux (en rétention, il y a plus de 30 % des libérations par décision de justice). Aucun gouvernement français n’avait envisagé de porter la durée légale de rétention à 90 à 135 jours : une mesure qui semble inefficace et disproportionnée quand l’on constate que la rétention n’entraîne pas nécessairement l’expulsion, mais consiste à retenir, la politique instaurée en 2011 avec le passage de 32 à 45 jours en est le parfait exemple.

 

3 – rétention, expulser sans attendre la décision du juge :

 

Ce que prévoit le projet de loi à l’article 13, saisi par la personne étrangère d’une part, et par la préfecture d’autre part, le Juge des Libertés et des Détentions (JLD) contrôle la procédure de rétention, en cas de non-respect de la loi par la police ou le préfet, la personne étrangère est remise en liberté. La loi Cazeneuve de 2016 avait rétabli une intervention du JLD dans les 48 premières heures de la rétention, il est désormais question de revenir aux effets de la loi Besson de 2011 qui l’avait repoussée à cinq jours. Cette intervention tardive du JLD, expose la personne étrangère et conduit à une explosion du nombre d’expulsions sans audience préalable devant un juge.

Depuis la réforme de 2016, saisi dans les 48 heures et jugeant en 24 heures, le JLD peut contrôler le respect de la procédure, avant que l’administration puisse expulser et donc bien s’assurer du respect de la loi et des droits des intéressés. En repoussant ce délai de 24 à 72 heures, l’on risque d’assister à une augmentation des expulsions sans contrôle, et sans droit à un procès équitable.
Retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention permettra d’expulser plus facilement avant toute vérification des procédures légales de la rétention. C’est un retour au dispositif controversé du JLD après cinq jours de rétention.

 

4 – l’instauration d’une retenue qui s’apparente à une garde a vu :

 

Ce que prévoit le projet de loi à l’article 16, la loi du 31 décembre 2012 a créé une mesure réservée aux personnes étrangères pour lesquelles la police soupçonne un séjour irrégulier sur le sol Français : La retenue pour vérification du droit au séjour. L’utilisation de la garde à vue avait été rendue illégale suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim) dépénalisant le séjour irrégulier. Or, la garde a vu, qui est une privation de liberté, est liée à un délit. Le régime de la retenue est donc censé être moins répressif, puisqu’il n’y a pas de délit. Pourtant avec le projet de loi asile et immigration, l’on prévoit d’aligner la durée de la retenue sur celle de la garde à vue en passant de 16 à 24 heures.

Depuis 2012, l’administration ne prend pas toujours la peine d’examiner les situations de personne pendant la durée de la retenue. Nombreuses sont celles qui se retrouvent donc enfermées en centre de rétention abusivement. Plutôt que de chercher à éviter ces situations, le texte prévoit une restriction des droits des personnes et des pouvoirs élargis pour la police : fouille des bagages ou prise des empreintes. L’allongement de la durée de la retenue fait peser une durée de privation de liberté disproportionnée sur les personnes qui seront interpellées. Le projet de loi entend allonger la durée de la retenue dans un commissariat de 16 à 24 heures. Elle s’apparenterait alors à une garde a vu dédiée aux personnes étrangères.

 

5 – une multiplication accrue des mesures de contrôle :

 

Ce que prévoit le projet de loi aux articles 11 et 14, l’assignation à résidence, présentée d’abord comme une mesure alternative à la rétention est utilisée et revendiquée par l’administration comme un outil complémentaire à la rétention. Le projet de loi en prévoit sa généralisation. Toutes personnes étrangères qui se voient refuser sa demande de titre de séjour ou d’asile, pourraient être assignées à résidence chez elles ou dans leurs lieux d’hébergement.

L’administration pourrait désormais obliger les personnes à rester à leur domicile de 4 à 10 heures par jour. Lors de cette « rétention hors les murs », l’expulsion peut avoir lieu à tout moment, soit lors du pointage quotidien, soit au domicile. Le projet de loi permet d’assigner à résidence et de contrôler de manière stricte et arbitraire les personnes étrangères.

 

6 – une entrée en France : dépénaliser pour mieux pénaliser :

 

Ce que prévoit le projet de loi à l’article 16, l’entrée irrégulière en France est dépénalisée, tout comme le séjour irrégulier l’avait été en 2012 pour privilégier l’expulsion plutôt que la prison.

Cette dépénalisation est le fruit de textes européens visant à harmoniser les politiques des Etats membres. Avec cette disposition, toute personne étrangère qu’elle soit sans-papiers, touriste, en déplacement professionnel, ou même ressortissante d’un pays européen devrait entrer en France par l’un des 119 points de passage frontaliers du littoral métropolitain ou, en période de rétablissement des contrôles aux frontières — comme c’est le cas depuis deux ans et demi — par un des 285 points de passage autorisés, et ce, uniquement aux horaires
d’ouverture de ces points de passage. Dans ce dernier cas de figure, une personne qui franchit un col alpin ou passe par des sentiers détournés pourrait ainsi être placée en garde à vue et condamnée jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende. Cette pénalisation s’appliquerait aussi aux personnes étrangères entrant sur les territoires d’outremer.
Dépénalisation de l’entrée irrégulière d’une part et obligation de passer aux heures d’ouverture d’un poste-frontière, sous peine de prison. Le projet de loi sanctionne le franchissement des frontières.

 

7 – une justice d’exception par visioconférence :

 

Ce que prévoit le projet de loi aux articles 6, 10 et 13, de la Cour nationale du droit d’asile, devant le tribunal administratif ou le juge des libertés et de la détention, en zone d’attente ou en rétention, la visioconférence pourra être utilisée sans même que soit requis le consentement de la personne étrangère. Leur avocat peut siéger à côté du juge plutôt qu’à leurs côtés et le juge peut siéger là même où elles sont enfermées. Sans compter les délais de recours et les garanties procédurales drastiquement réduits.

Volonté assumée de développement une justice d’exception. Le projet de loi vise à entériner la création d’une justice d’exception pour les personnes étrangères, en banalisant l’usage de la visioconférence dans de multiples procédures au mépris du consentement de la personne.

 

8 – Demande de titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile :

 

Un droit existant limité Ce que prévoit le projet de loi à l’article 20, le projet de loi prévoit la possibilité de demander, en parallèle de l’instruction d’une demande d’asile par la France, un titre de séjour pour un autre motif. Ce droit existe déjà, même si en pratique, nombre de guichets refusent, et ce,
de manière irrégulière. En explicitant ce droit, le projet de loi en profite pour en exclure certaines personnes :

• Les personnes dublinées.

• Le dépôt de la demande de titre de séjour serait encadré dans un délai, au-delà duquel il serait obligatoire de justifier de « circonstances nouvelles ».

Près de 60000 personnes déboutées seraient possiblement entravées dans leur accès au séjour. En explicitant la manière de déposer une demande de titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile, le projet de loi limite ce droit et exclu de fait certaines concernés.

Dans le projet de loi asile et immigration, les mesures qui sont susceptibles d’améliorer les droits ou garantir une meilleure protection des personnes étrangères sont indiscutablement présente, mais ne concernent qu’une infime proportion des personnes étrangères, car elles concernent explicitement les victimes d’excisions, apatrides ou titulaires de la protection subsidiaire et victimes de violences conjugales. Pour toutes les autres personnes étrangères, c’est le volet répressif que le gouvernement entend proposer, à cela, plusieurs dispositions techniques vont dans le sens de la réduction des droits (accélérer la notification des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, élargir le nombre de cas pour lesquels une obligation de quitter le territoire français n’est pas assortie d’un délai de départ volontaire, etc.).

Le projet de loi asile et immigration, ne prévoit rien pour les « Dublinés » qui souhaite demander l’asile en France ou pour l’accès au séjour stable et pérenne des personnes étrangères par la délivrance de plein droit de la carte de résident valable dix ans. Mais le vide qui reste retentissant est le manque total de mesure visant à mettre fin à l’enfermement des enfants mineurs dans les centres de rétention, surtout lorsque l’on note que de cette pratique, la France est souvent condamné ; six fois par le CEDH.

275 enfants ont été enfermés en 2017 et ils sont déjà quatre à être passés par le CRA du Mesnil-Amelot depuis le 1er janvier 2018. Nous constatons qu’aujourd’hui, en France, nous sommes confrontés à la réalité de l’immigration. C’est un fait, par conséquent les nouvelles dispositions devraient avoir une incidence directe sur la situation actuelle, donc penser à les améliorer pour permettre une meilleure prise en main des problématiques liées aux questions migratoire.

Le projet de loi asile et immigration pose des restrictions drastiques qui semblent être assumées par le gouvernement. Enfermer et expulser, sont les deux mesures phares qui se dégagent de l’actuel projet de loi. Quant à la réduction des délais de recours et l’accélération des procédures elles sont détachées de la réalité, à cela, l’on doit ajouter que certaines mesures sont contraires aux principes fondamentaux que la France prône dans et hors de ces frontières.

 

C’était mon sujet du jour, Yannis ISSOGUI, consultant juridique pour KayaMaga, le blog des générations X, Y et Z

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Soirée Bénin Fashion Week 2018

La grande soirée de la 3ème édition du Bénin Fashion Week, a eu lieu au Bénin Marina Hôtel le samedi 03 février 2018. Cette soirée vient clôturer par un défilé, les trois jours de l’événement qui,cette année,comme l’a rappelé la promotrice Marie-Josée NATABOU, était placé
sous la thématique de la place de la mode dans l’économie Béninoise.
Lors de cette soirée de clôture,plusieurs créateurs de mode venus de plusieurs pays de la sous région ont fait défiler leurs oeuvres que ce soit en tenue de soirée, en tenue de sortie, en tenue européenne comme africaine, sans oublier un défilé des enfants et des femmes rondes. Il s’agit entre autres de Desk Design, de High-Life, de Sutan, de Nathalie, d’Espérancia, de Hilario, de Senan…
Au cours de la soirée s’est tenue une séance de vente aux enchères d’un tableau d’art, destinée aux enfants handicapés.
Enfin, la soirée s’est achevée par la distribution des différentes distinctions aux lauréats des concours de jeunes talents en Make-Up et Coiffure et de Meilleurs Mannequins

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Classement des puissances militaires africaines en 2017

Classement des puissances militaires africaines en 2017

1. Égypte (10ème mondial)

2. Algérie (25ème mondial)

3. Ethiopie (41ème)

4. Nigeria (43ème)

5. Afrique du Sud (46ème)

6. Angola (51ème)

7. Maroc (54ème)

8. Soudan (71ème)

9. Libye (73ème)

10. RD Congo (76ème)

11. Kenya (77ème)

12. Tunisie (78ème)

13. Zimbabwe (81ème)

14. Zambie (85ème)

15. Tchad (88ème)

16. Ouganda (92ème)

17. Tanzanie (96ème)

18. Sud-Soudan (99ème)

19. Ghana (101ème)

20. Botswana (107ème)

21. Mozambique (109ème)

22. Cameroun (111ème)

23. Niger (114ème)

24. Côte-d’Ivoire (116ème)

25. Mali (117ème)

26. Congo (118ème)

27. Madagascar (119ème)

28. Gabon (120ème)

29. Namibie (127ème)

30. Somalie (128ème)

31. Centrafrique (129ème)

32. Mauritanie (130ème)

33. Sierra Leone (131ème)

Source : Global Fire Power (2017), un site américain spécialisé dans les questions de défense, prenant en compte une cinquantaine de critères, allant de la technologie aux effectifs en passant par la formation, les équipements…

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CanalOlympia

Salle de cinéma CanalOlympia Wologuede:

Sous la promotion du géant groupe français VIVENDI, la salle de Cinéma CanalOlympia Wologuede ouvre ses portes le 09 Décembre 2017. A l’instar des 6 autres salles déjà ouvertes dans différents pays africains dont le Togo, le Sénégal, le Burkina-Faso, le Niger, la Guinée et le Cameroun (Vivendi prévoit en construire plusieurs autres), le CanalOlympia servira principalement de salle de projection de films, concerts d’artistes locaux et internationaux, de stand-up, de conférences, de rencontres…

A travers ces salles, Vivendi entend développer le premier réseau de salles de cinéma et de spectacles en Afrique, et de participer ainsi à la création de nouveaux lieux de vie dédiés au divertissement et à la culture sur le continent africain. Il a également à cœur de révéler les artistes locaux, les produire, leur permettre de rencontrer leur public et les faire rayonner sur le continent.

La particularité des salles CanalOlympia, c’est qu’elles sont d’un nouveau genre et éco responsables car alimentées en énergie solaire. La sécurité et le confort dans les salles y sont assurés.

Depuis son ouverture le 09 Décembre 2017, CanalOlympia Wologuede a déjà projeté plusieurs films en premières comme en diffusion ordinaire. Il s’agit entre autres des premières de Justice League, Insidious: la dernière clé

Ce mois de février promet encore plus avec la sortie de plusieurs films qui seront en premières dans les salles CanalOlympia dont notamment l’ultime chapitre de Grey, 50 Nuances Plus Claires (déjà le 09 Février) et Black Panther, le premier film de super héros noirs)

Tarifs :

Normal : 1500f adulte et 1000f pour les enfants (<12ans)

Spécial : 5000fcfa (Premières)

Vous pouvez vous inscrire et recevoir la programmation hebdomadaire des films sur le site www.canalolympia.com

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Humeur maussade pour mœurs noires !

Ces jours-ci, plus qu’à l’accoutumée, l’humeur juvénile béninoise est libidineuse et pleine de concupiscence, ma plume n’en sera que plus caustique. Çà et là, fleurissent, sur les réseaux (dit) sociaux, comme des cortinarius speciosissimus (du nom doucereux de ces champignons qui pourtant sont hautement létales) de courtes vidéos, ou plutôt des immondices filmées, dont le contenu nous laisse pantois et sans voix.

Qu’y voit –on ?  De jeunes étudiantes hilares, détaillant de façon goguenarde leur prouesse qu’on qualifiera, pour être sympathique, d’« artistique » ;  Que doit-on y voir ? A cette dernière interrogation, il affleure sur mon buvard une flopée de superlatifs à la tonalité triste et révoltante.

Indécence !

Lascivité !

Impudence !

Grossierté !

Frivolité ? Peut-être ! Bêtise et crétinerie, assurément.

Mais au-delà des indignations circonstanciées, des pincements de nez (et de cœur) convenus, il est impérieux et il y a lieu de, nous, interroger sur cette petite musique qui est fredonnée aux oreilles de notre conscience.  A cette fin et pour mon plus grand bonheur me vient à l’esprit un essai de Guy Debord intitulé : « La société du spectacle ».

Le Benin en général et Cotonou en particulier semble épouser tous les contours, magnifiquement égrenés par l’essayiste français de cette société du spectacle. En effet nous y sommes, pieds, poings, portables liés dans cette société du spectacle. Celle-là où la quête effrénée et pathologique du buzz est le nouveau Graal. Pour nourrir cette immense et hideuse bête, il en faut toujours plus, toujours plus de photos, de snaps, de « statuts » ; toujours plus d’inconvenances, toujours plus de grivoiseries. Plus il y a de dénudement physique, plus il y a de dénuement intellectuel, plus grande est la rétribution : L’accès au panthéon des « on en parle » Tristesse !

Il est une maxime que j’ai retenu de l’essai précité : « la société du spectacle abhorre deux choses : l’ennui et l’effort ».  Ainsi à la paresse, à l’indolence, à l’oisiveté et à la « glandouille » (je me permets le néologisme) dont « l’arnaque par internet » est le triste avatar, il faut donc ajouter l’ambition du divertissement. Ici le divertissement est pris dans son sens pascalien « Divertere » : action de se détourner de. Le divertissement (Cotonois) contemporain est donc l’art de se détourner de la réserve attachée à notre éducation, de la pudeur qu’implique notre identité africaine, de la décence qui découle de notre dignité d’être humain. Double Tristesse !

On rit sous le manteau, on se gausse dans les rues, les écoles, les gourbis et autres lieux, des tribulations de ces jouvencelles, secrètement certains (les vicieux) se verraient bien être leurs hôtes attentionnés. Pourtant une telle mésaventure, outre l’honneur bafoué des demoiselles en question, est une invitation collective à (re)trouver, une boussole, un cap, une direction.  Qui sommes-nous ? Où allons-nous ? Que faisons-nous ? Resterons-nous dans l’histoire comme le pays du « bangala challenge ».

A charge pour nous d’offrir à nos (jeunes) sœurs et frères, plein de vitalité qui en désespoir de cause se tournent vers des exutoires fort peu ragoutants, des perspectives, un idéal, une vision. A charge pour nous de bâtir une nation fondée, sur une morale et une éthique axiologique. Loin de moi l’idée de sombrer dans un puritanisme béat, mais plutôt une humble volonté d’ériger une loi morale propre à notre société.  Convenez avec moi qu’emprunter les pas de Kant, est hautement plus édifiant comme challenge.

Remettons-nous au travail.

Que Dieu nous bénisse !

@Twitter/FifaZ

Fifa ZINZINDOHOUE