Créateurs d’entreprise et responsabilité

Aujourd’hui, je traiterais la question de la responsabilité. La responsabilité du ou des créateurs d’entreprises. Le contexte actuel, est favorable à la création de projet, nombreux sont ceux qui n’hésitent plus à se lancer ou qui ont dans un coin de la tête, une petite envie d’entreprendre.

Bien qu’il paraisse parfois facile de lancer son projet, de trouver des accompagnants, d’atteindre le saint Graal. Quand est-il de notre responsabilité dans ce que nous mettons en place ?

Et si tout ne se passe pas aussi bien que prévu, que fait-on, vers qui nous tourner, est-ce la fin de l’aventure ?

Toutes ces interrogations m’ont donné envie de traiter cette interrogation. Pour commencer, nous allons nous attarder sur le terme : « responsabilité », qu’est-ce que la responsabilité ?

Du latin respondere, « se porter garant », « répondre de », apparenté à sponsio, engagement solennel, promesse, assurance. Le terme responsabilité est l’un des termes les plus courants dans le domaine du droit. La responsabilité est l’obligation de répondre de certains de ses actes, d’être garant de quelque chose, d’assumer ses promesses.

Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à quelqu’un de par son fait ou par le fait de ceux dont on a en charge la surveillance, voire de supporter une sanction.

Qu’elle est la responsabilité du créateur d’entreprise ?

En créant son entreprise, l’entrepreneur prend des risques. Ce qui revient à dire qu’il va s’exposer sur plusieurs niveaux. Sociales (difficulté rencontré dans la création du projet), Civile et pénale (cas de faute, d’infraction).

Une faute est un acte, une omission ou une négligence qui constitue un manquement, intentionnel ou non, à une obligation légale qui porte atteinte au droit d’autrui et lui cause un préjudice. Elle engage la responsabilité de son auteur pour les dommages occasionnés. Il faut noter que cette notion a un sens différent selon la branche du droit dans laquelle l’on se situe: droit civil, droit administratif, droit pénal, droit du travail etc.

La responsabilité des créateurs peut-être engagée vis-à-vis des créanciers, de la responsabilité civile, voir même de la responsabilité pénale.

1/ Responsabilité vis-à-vis des créanciers :

Vous le remarquez sans doute, lorsque vous vous lancez dans votre projet. Les consultants ou accompagnant auquel vous avez à faire, ne cessent de vous alerter sur la nécessité de choisir le bon statut juridique à votre structure. Celui correspondant au mieux à votre activité et à votre situation, cela n’est pas anodin.

Car, c’est le statut juridique de votre projet qui va ponctuer la vie de ce dernier et donc qui va avoir un impacte considérable sur vous en tant que créateur. Dans notre précédent article nous vous fessions l’état des lieux des statuts, présentant les plus avantageux et les plus protecteurs.

Vous l’aurez donc compris, l’engagement de la responsabilité du créateur d’entreprise est intimement lié au statut juridique que celui-ci aura choisi d’adopter.

Les entreprises individuelles (EI) :

La responsabilité du créateur est illimitée. Niveau exposition, on ne peut pas faire mieux car les patrimoines personnel et professionnel sont confondus. En bref, il faut bien être sûr avant de s’engager là-dedans.

Pensez à faire une déclaration d’insaisibilité. Elle permet de protéger les biens immobiliers non affectés à l’activité mais aussi, la résidence principale du créateur, qui est de facto protégée de plein droit. Acte à ne pas négliger si vous voulez notre avis.

Les EIRL :

La responsabilité du créateur d’entreprise est limitée au montant du patrimoine affecté à l’activité professionnelle.

Les SARL et les sociétés par actions :

La responsabilité du créateur d’entreprise et des autres associés est limitée au montant de ses apports à la société.

Les SNC :

La responsabilité du créateur d’entreprise et des autres associés est indéfinie et solidaire. Lorsque le créateur d’entreprise a une responsabilité limitée au montant de ses apports ou du patrimoine affecté, le tribunal peut tout de même décider de saisir ses biens personnels, et donc d’étendre sa responsabilité, lorsqu’il a commis des fautes de gestion graves.

2/ Responsabilité civile

Il s’agit ni plus, ni moins que de réparer un préjudice qui aurait été causé par une faute commise par le créateur. Par conséquent, sa mise en œuvre va supposer la réunion des conditions de la mise en cause de la responsabilité, c’est-à-dire : faute, préjudice et le fameux lien de causalité.

« Le créateur d’entreprise est tenu de réparer les dommages causés, à la société, aux associés, aux actionnaires et aux tiers, par leurs délits ou quasi-délits. Pour être responsable vis-à-vis des tiers, le créateur d’entreprise exerçant en société doit nécessairement avoir commis une faute détachable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement ».

3/ Responsabilité pénale

Le créateur d’entreprise peut être pénalement responsable. La responsabilité pénale du créateur d’entreprise a pour objectif de réprimer les infractions commises à des textes du code pénal (sanctionnées par des amendes et des peines de prison). Et ce, même s’il ne participe pas directement à l’infraction, sauf en cas de délégation de pouvoirs à une personne ou s’il peut prouver qu’il n’était pas en mesure d’influencer le comportement de l’auteur de l’infraction.

C’était le topo du jour, loin de nous l’idée de vous effrayer dans votre lancé. Garder ces informations précieusement et n’hésitez pas à solliciter des spécialistes pour votre accompagnement cela peut vous faciliter la vie et vous éviter pas mal d’encombre.

C’était mon article du jour, YANNIS B. ISSOGUI, votre juriste maison pour KAYAMAGA, le webzine des générations X,Y et Z.